Mentions légales

Publication

Ce site est géré par l’association OpenStreetMap France déclarée auprès de la préfecture de police de Paris sous le numéro W751212517 et publiée au journal officiel le 17/12/2011.

Notre siège social :

OpenStreetMap France
c/o Maison des Associations Paris Centre
5 bis rue du Louvre
75001 PARIS

SIRET : 841 037 583 00025

Directeur de publication : Vincent Bergeot, coonseil d'administration d’OpenStreetMap France.

Notre politique liée aux données personnelles

Notre politique liée aux données personnelles est conçue pour vous informer de la façon dont nous utilisons vos données pour l’organisation du SotM-FR 2023. Nous vous expliquons également quels sont vos droits et la façon de les exercer.

Comment sont utilisées vos données personnelles ?

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 6, les données personnelles recueillies via des formulaires en ligne pour l’organisation du SotM-FR sont enregistrées dans des fichiers informatisés gérés par OpenStreetMap France (responsable de traitement).

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des formulaires le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. Sauf mention contraire, la base légale des traitements est le consentement (Art 6.1.a du RGPD).

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : (1) bénévoles de l'association OpenStreetMap France et (2) prestataires de services dont l’intervention est nécessaire pour organiser l'événement. Dans ce cas, vous serez préalablement informé du prestataire et de la finalité du traitement. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Avec votre consentement, vos données sont conservées jusqu’à l’organisation du prochain SotM-FR 2024. Dans le cas contraire, elles seront conservées le temps que les destinataires des données réalisent le traitement.

La durée de conservation de vos données peut aussi être liée à un délai légal qui s’impose à tout responsable de traitement.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

En application des articles 15 et suivants du RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via l’adresse suivante : sotm@openstreetmap.fr

Vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour plus d’informations sur vos droits (page dédiée à cette rubrique : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.